Conditions d’utilisation de Digital Web Sync

En accédant à digitalwebsync.com, en demandant un devis, en approuvant une proposition, en achetant un service, en souscrivant à un plan ou en collaborant autrement avec Digital Web Sync, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web, demander nos services ou poursuivre toute relation commerciale avec Digital Web Sync.

Digital Web Sync offre des services numériques incluant notamment : conception web, développement web, développement WordPress, SEO, PPC et gestion publicitaire, marketing des réseaux sociaux, image de marque, conseils en hébergement, maintenance, services liés au SaaS, consultation, logiciels sur mesure, solutions IA, automatisation, intégrations CRM et autres services numériques connexes.

La portée exacte, les livrables, les prix, les responsabilités, les délais estimés, la structure des révisions et les conditions particulières de chaque projet seront définis dans un devis écrit, une proposition, une facture, un contrat de service ou une communication écrite approuvée par le client.

Tout devis, proposition, facture ou entente écrite fourni par Digital Web Sync est valide uniquement pour la période indiquée dans ce document. Si aucune période de validité n’est indiquée, Digital Web Sync peut modifier ou retirer le devis avant paiement ou approbation écrite.

Toute condition spéciale, exception, rabais, échéancier, arrangement de paiement, politique de révision ou modification de portée doit être confirmée par écrit pour être valide.

Sauf entente écrite contraire, les services par projet exigent un paiement initial de 50 % avant le début des travaux et le 50 % restant à la finalisation, à la livraison, à la préparation du lancement ou à l’étape d’approbation finale, selon la structure du projet.

Digital Web Sync n’est pas tenu de commencer, poursuivre, livrer, publier, transférer ou remettre les éléments finaux du projet avant réception du paiement requis.

Digital Web Sync peut offrir des abonnements mensuels, plans de maintenance, mandats marketing, services liés au SaaS, services liés à l’hébergement, support CRM, gestion publicitaire, support technique ou autres services récurrents.

Les abonnements et services récurrents peuvent être annulés selon les conditions prévues dans l’entente applicable ou le système de facturation. Toutefois, les paiements déjà effectués pour des périodes actives ou commencées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si Digital Web Sync l’accepte expressément par écrit.

Une fois le travail commencé après réception du paiement initial requis, Digital Web Sync n’offre aucun remboursement pour les services de projet. Cela s’explique par l’allocation immédiate du temps, de la planification, de la stratégie, du design, du développement, de la configuration technique, de la consultation et des ressources internes.

Les paiements d’abonnements, services mensuels, mandats, frais liés au SaaS, plans de maintenance, frais de gestion publicitaire et autres frais récurrents semblables ne sont également pas remboursables une fois la période de facturation commencée.

Si un problème technique est causé par une erreur de programmation ou d’implantation directement réalisée par Digital Web Sync, nous corrigerons ce problème sans frais additionnels. Cette correction ne donne pas droit à un remboursement.

Les délais dépendent de la complexité du projet, de la réactivité du client, de la livraison du contenu, des outils tiers, des cycles de révision, des dépendances techniques, des approbations de plateformes, des délais de paiement et d’autres facteurs.

Sauf échéance fixe confirmée par écrit, tous les délais sont fournis à titre estimatif seulement. Digital Web Sync n’est pas responsable des retards causés par des informations incomplètes du client, paiements tardifs, approbations tardives, fournisseurs tiers, hébergement, changements de plateformes, intégrations externes ou circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

Les limites de révision, rondes de commentaires, changements inclus et processus d’approbation dépendent du projet spécifique et seront décrits dans le devis, la proposition, la facture ou l’entente écrite applicable.

Les demandes hors de la portée approuvée peuvent être considérées comme du travail supplémentaire et nécessiter des frais additionnels, des ajustements d’échéancier ou une entente écrite distincte avant mise en œuvre.

Les clients sont responsables de fournir des informations exactes, le contenu requis, les éléments de marque, accès, approbations, exigences commerciales, avis légaux, informations produits, images, licences, accès à des comptes tiers et tout matériel nécessaire à la réalisation du projet.

Les clients sont également responsables de s’assurer que tout contenu, image, marque, affirmation, produit, service ou matériel fourni est légal, exact, dûment licencié et ne viole aucun droit de tiers.

Sauf entente écrite contraire, tous les fichiers du projet, designs, code, maquettes, configurations, contenus écrits, stratégies, systèmes, travaux techniques et livrables créés par Digital Web Sync demeurent la propriété de Digital Web Sync jusqu’au paiement complet.

Après paiement complet, la propriété des livrables finaux convenus est transférée au client, à l’exception des outils tiers, logiciels sous licence, composantes open source, actifs stock, frameworks, plugins, API, modèles, abonnements ou systèmes internes réutilisables soumis à des licences ou règles distinctes.

Sauf si le client demande la confidentialité par écrit ou si une entente de non-divulgation distincte s’applique, Digital Web Sync peut présenter les travaux complétés, noms de clients, captures d’écran, résumés de projet, liens publics, aperçus visuels et détails non confidentiels dans son portfolio, études de cas, propositions, réseaux sociaux, matériel marketing et présentations commerciales.

Les informations confidentielles, accès privés, données sensibles et matériels non publics ne seront pas divulgués intentionnellement.

Sauf indication écrite contraire, Digital Web Sync offre six mois de support après la livraison pour les problèmes directement liés au travail livré.

Digital Web Sync peut également offrir une mise à jour de code gratuite par année lorsque cela est applicable et techniquement raisonnable. La maintenance continue, sécurité, sauvegardes, protection malware, mises à jour de contenu, plugins, hébergement, optimisation de performance et support continu exigent un plan payé distinct ou une entente écrite.

Si un problème technique est causé par une erreur de programmation, d’implantation ou de configuration de Digital Web Sync dans la portée convenue, Digital Web Sync corrigera le problème sans frais additionnels.

Cela n’inclut pas les problèmes causés par des plugins tiers, l’hébergement, modifications du client, développeurs externes, systèmes désuets, malware, changements d’API, mises à jour de plateforme, logiciels incompatibles, erreur utilisateur ou nouvelles demandes hors de la portée initiale.

Digital Web Sync peut recommander, configurer, gérer ou assister concernant l’hébergement tiers, domaines, DNS, processeurs de paiement, plateformes publicitaires, outils analytiques, CRM, plugins, API, plateformes SaaS, systèmes courriel et autres services externes.

Sauf si Digital Web Sync fournit directement un service dans une entente écrite, nous ne sommes pas responsables des interruptions, changements de prix, restrictions de compte, changements de politiques, défaillances, pertes de données, problèmes de paiement, suspensions, changements API, incidents de sécurité ou décisions du fournisseur.

Si Digital Web Sync offre ultérieurement de l’hébergement direct, revendeur, géré ou des services serveurs, des conditions supplémentaires spécifiques pourront s’appliquer.

Digital Web Sync peut suspendre, interrompre, retenir ou résilier des services si des factures demeurent impayées, si des méthodes de paiement échouent, si des abonnements sont annulés, si des rétrofacturations injustifiées sont initiées, si les informations requises ne sont pas fournies ou en cas de violation importante de ces Conditions ou d’une entente écrite.

Nous pouvons également suspendre ou résilier immédiatement des services si un client utilise nos services pour fraude, spam, malware, arnaques, activités illégales, contenu nuisible, violation de propriété intellectuelle, abus de sécurité ou activités exposant Digital Web Sync ou des tiers à des risques juridiques, financiers, techniques ou réputationnels.

Vous ne pouvez pas utiliser le site web, services, systèmes, livrables ou travaux techniques de Digital Web Sync à des fins illégales, abusives, frauduleuses, trompeuses, nuisibles, contrefaisantes ou non autorisées.

Les utilisations interdites incluent notamment : fraude, spam, hameçonnage, malware, collecte non autorisée de données, violation du droit d’auteur, ventes illégales, usurpation d’identité, activités haineuses ou extrémistes, tentatives d’accès non autorisé, manipulation de plateformes ou toute activité violant les lois applicables ou les droits de tiers.

Digital Web Sync fera des efforts raisonnables pour protéger les informations confidentielles du client, incluant accès privés, informations commerciales, documents internes, matériels non publiés et détails sensibles partagés pour fournir les services.

Les clients sont responsables de limiter l’accès aux comptes sensibles, de renouveler les identifiants au besoin et d’éviter toute divulgation inutile d’informations confidentielles ou personnelles.

Digital Web Sync ne garantit aucun classement spécifique, trafic, ventes, revenus, prospects, conversions, retour publicitaire, approbation de plateforme, croissance d’audience, résultats de sécurité, performance technique ou résultats commerciaux.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle, incluant marché, concurrence, décisions du client, budgets publicitaires, comportement des utilisateurs, plateformes tierces, algorithmes de recherche, hébergement et variables d’implantation.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Digital Web Sync ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou économiques, incluant perte de profits, revenus, activités, données, réputation, interruptions de service, suspensions de plateforme ou occasions manquées.

La responsabilité totale de Digital Web Sync pour toute réclamation liée à un service ne dépassera pas le montant payé par le client à Digital Web Sync pour le service spécifique à l’origine de la réclamation, sauf si la loi exige un montant supérieur.

Digital Web Sync dessert des clients à l’international, mais opère selon les lois applicables de la province de Québec ainsi que les lois fédérales du Canada applicables dans celle-ci, sans égard aux principes de conflits de lois.

En travaillant avec Digital Web Sync, les clients internationaux reconnaissent que les principes juridiques du Canada et du Québec peuvent régir l’interprétation et l’application de ces Conditions, sauf entente écrite contraire.

Digital Web Sync peut mettre à jour, remplacer ou modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec le contenu révisé.

L’utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des changements constitue l’acceptation des Conditions révisées, sauf si la loi applicable exige autrement.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, une entente de projet, la facturation, une demande de support ou une condition de service, vous pouvez contacter Digital Web Sync à :

Email : info@digitalwebsync.com